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Cautionnement bancaire et défense de subrogation

 La Cour d'Appel du Québec précise que si le Code civil du Québec ne permet pas à une caution de renoncer à l'avance à la défense de subrogation, rien n'interdit de le faire a posteriori. De plus, la Cour confirme qu'une renonciation à la défense de subrogation peut être partielle. La défense de subrogation étant d'application générale aux obligations, cet énoncé aura notamment une incidence sur le droit des assurances. (Banque Nationale du Canada c. Lemay, 2008 QCCA 1). Dubé Légal inc., avocats de litige à Montréal.