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  • Litige commercial, responsabilité civile et assurances
  • Inspection professionnelle et droit professionnel
  • Pratique illégale d'une profession
  • Droit administratif et droit règlementaire
  • Droit disciplinaire, déontologie et responsabilité professionnelle
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Le Cabinet d'Avocats Dubé Légal

Dubé Légal inc. est un cabinet d'avocats de litige situé à Montréal œuvrant principalement dans le domaine du litige civil et commercial et du droit disciplinaire.

Dubé Légal inc. n'hésite pas à prôner une approche proactive afin d'atteindre les objectifs fixés en début de dossier en les manières les plus efficaces et économiques possible. Nous accordons une importance particulière à la dimension économique des dossiers afin de toujours limiter les coûts de manière proportionnelle à la valeur économique de la réclamation en cause et les enjeux.

Notre cabinet d´avocats agit comme conseiller aux entreprises, aux institutions et aux particuliers et les représente dans les litiges commerciaux et civils et dans les disputes contractuelles et administratives, en demande et en défense.

DROIT DISCIPLINAIRE, DÉONTOLOGIE ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Nous représentons divers professionnels (comptables professionnels agréés (CPA), avocats, notaires, dentistes, psychologues, ingénieurs, médecins vétérinaires, opticiens, optométristes, infirmiers, courtiers, conseillers financiers, etc.) dans leurs rapports avec leur ordre professionnel ou dans le cas où des plaintes disciplinaires sont déposées contre eux. Un avocat spécialisé en droit disciplinaire vous supporte pendant le processus disciplinaire.

INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DROIT PROFESSIONNEL

Notre cabinet agit en droit professionnel devant les instances administratives (Comité d'inspection professionnelle, Conseil d'administration). Nous conseillons et représentons les professionnels faisant l'objet d'une inspection professionnelle ou soumise à des recommandations découlant d'une telle inspection.

DROIT PÉNAL ET PRATIQUE ILLÉGALE D'UNE PROFESSION 

Nos avocats en droit pénal conseillent les entreprises et les particuliers à la suite de toute plainte pénale portant sur la pratique illégale d'une profession visée par le Code des professions.

LITIGE COMMERCIAL, RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES

Nos avocats se spécialisent dans les litiges commerciaux et civils de tout genre: injonctions, responsabilité du fabricant, rupture de contrat, concurrence déloyale, recouvrement de créance, faillite et insolvabilité, litige bancaire, rappel de prêt et garanties, recours hypothécaires et cautionnement.

Nos avocats en droit corporatif peuvent vous représenter dans les dossiers touchant les conflits entre actionnaires, le recours en oppression crée par la Loi sur les sociétés par actions, ou la responsabilité des administrateurs et dirigeants.

Nous agissons également en matière de réclamations d'assurances et de responsabilité civile.

DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT RÉGLEMENTAIRE

Nos avocats peuvent vous assister en matière de droit constitutionnel, droit réglementaire, droit des autochtones et droit environnemental. Dubé Légal inc. peut également vous représenter devant les tribunaux compétents en matière de contrôle judiciaire des actions de l'administration publique et en matière d’appel des décisions des tribunaux.